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Marques déposées par l'association loi 1901 FNAAFP/CSF
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ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.)
FNAAFP/CSF, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4173781
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2025
ASSOCIATION DE L\'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.) de FNAAFP/CSF

Présentation de la marque ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.)

Déposée par voie électronique le 15 avril 2015 par l'association loi 1901 FNAAFP/CSF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FNAAFP/CSF domicilié(e) 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 622 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAAFP/CSF, M. Guy FONTAINE domicilié(e) 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France.

La marque ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE (A.A.F.P.) arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.

FNAAFP/CSF a également déposé les autres marques suivantes : Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire/CSF (FNAAFP/CSF) , AAFP/CSF


FNAAFP/CSF, Association Loi 1901 - 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France - SIREN 784622029


FNAAFP/CSF, M. Guy FONTAINE - 53 Rue Riquet - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ;

Médiation ; garde d'enfants à domicile.